Conditions d’utilisation

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Date de la dernière révision : Septembre 2019

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1. DONNÉES PERSONNELLES

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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3. COMPORTEMENTS PROHIBES / ACTIVITÉS INTERDITES

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou le service Skan1, et vous vous engagez à ne pas les utiliser et à ne pas laisser des tiers les utiliser, sans limitation, aux fins suivantes :

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4. tenter de décrypter, décompiler, désassembler, modifier, supprimer ou effectuer une ingénierie inverse des logiciels ou du code HTML correspondant à une partie du Site Web, ou qui sont reliés à cette partie de quelque manière que ce soit ;
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7. charger, publier, transmettre par e-mail ou diffuser sous toute autre forme des informations, du contenu ou des mentions légales que vous n’êtes pas autorisé à transmettre au vu des présentes Conditions, de la loi ou de toute autre relation contractuelle ;
8. utiliser un robot, moteur de recherche, agent intelligent, dispositif de méta-recherche, ou tout autre dispositif automatique ou procédure manuelle pour rechercher, contrôler ou copier les pages du Site Web de Skan1 ou son contenu ;
9. monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

4. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez auprès de Skan1 à ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites, illégales ou interdites par les présentes Conditions, comprenant, sans s’y limiter, l’envoi, la publication, la transmission, l’affichage, la diffusion, la réception intentionnelle ou la recherche de documents, contenus ou images à caractère vindicatif, harcelant, diffamatoire, calomniateur, obscène, scandaleux, provocateur, sexuel, pornographique ou blasphématoire, ainsi que tout contenu, message ou image pouvant être considéré comme obscène, lascif, extrêmement violent ou offensant de quelque manière que ce soit. En cas de manquement à l’une de ses responsabilités, votre autorisation d’utilisation du Site Web vous sera immédiatement retirée, et ce, sans préavis. Skan1 se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l’accès au Site Web pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’infraction aux présentes Conditions.

Vous convenez que toute information fournie par vos soins est véridique, exacte, actuelle et complète. Si vous fournissez une information erronée, floue, caduque ou incomplète (ou que Skan1 estime raisonnablement comme telle), Skan1 est en droit de suspendre ou de retirer tout accès ou activité lié au Site Web, ainsi que de refuser toute utilisation en cours ou ultérieure du Site Web.

En outre, en cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Skan1 se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1. supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site Web,
2. publier sur le Site Web tout message d’information que Skan1 jugera utile,
3. avertir toute autorité concernée,
4. engager toute action judiciaire.

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE SKAN1

Skan1 s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Skan1 selon les modalités prévues par l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Skan1 décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Site Web par l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Skan1 s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité au Site Web. A ce titre, Skan1 se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site Web pour des raisons de maintenance. De même, Skan1 ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

SKAN1 NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS OU SERVICES INTÉGRÉS AU SITE WEB FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET NE PRÉSENTERONT AUCUNE ERREUR, NI QUE LES ANOMALIES SERONT RECTIFIÉES, NI QUE LE SERVEUR HÉBERGEANT LE CONTENU EST EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT DOMMAGEABLE. LE CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB VOUS EST FOURNI UNIQUEMENT À DES FINS PRATIQUES ET À TITRE INFORMATIF. SKAN1 NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUX RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE WEB, NI AUCUN ÉTAT SUR LA FIABILITÉ, LA PRÉCISION OU LE CARACTÈRE ACTUEL DU CONTENU, DES SERVICES OU DES PRODUITS FOURNIS OU ACHETÉS SUITE À L’UTILISATION DU SITE WEB.

L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ SUSCEPTIBLE D’ETRE ENCOURUE PAR SKAN1 AU TITRE DES PRÉSENTES EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE AUX SEULS DOMMAGES DIRECTS AVÉRÉS SUBIS PAR L’UTILISATEUR CAUSES PAR LA FAUTE LOURDE OU DOLOSIVE DE SKAN1.

6. GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit Skan1 contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Skan1 pourrait subir du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions. L’Utilisateur s’engage à indemniser SKan1 de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

7. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En accédant au Site Web, vous convenez que les présentes Conditions et votre utilisation du Site Web sont soumises à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions d’Utilisation. À défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

9. DIVERS

Toute infraction de votre fait n’ayant pas été sanctionnée par Skan1 ne vaut pas renonciation de la part de Skan1 à son droit d’action en justice en cas d’infractions ultérieures ou similaires. Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avérait invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée tandis que les autres resteront en vigueur. Les titres sont fournis uniquement à titre informatif. Les dispositions des présentes Conditions, ainsi que les obligations ici énoncées, représentent l’intégralité de l’accord passé entre Skan1 (y compris les Tiers), et vous. Ces dispositions prévalent sur tous les accords ou ententes préalables non incorporés aux présentes.